Prescriptions de la Food and Drug Administration (FDA)

Étape 1

• Pour déposer un nouvel avis préalable, l'exportateur doit créer un formulaire en ligne.
• Si l'exportateur a déjà commencé un formulaire en ligne ou un avis préalable et veut le retrouver, choisir soit « Trouver formulaire en ligne existant » ou « Trouver avis préalable existant ».

Étape 2

• Choisir type d'entrée de l'exportateur dans le menu déroulant.
TYPES D'ENTRÉE
¤ Consommation - Le type d'entrée PNSI est utilisé pour les aliments importés qui passent directement dans le circuit de commerce des États-Unis, sans restriction de temps ou d'utilisation établies par la CBP. L'entrée pour consommation est le type d'entrée le plus commun pour la CBP et la PNSI.
¤ Consommation (Transporteur Express) - Identique à l'entrée pour consommation , mais prenant en considération uniquement les expéditions par transporteur express avec un numéro de suivi au lieu du numéro de connaissement aérien ou du numéro du connaissement ; ce type d'entrée ne doit être utilisé que par les expéditeurs qui envoient des produits alimentaires aux États-Unis par transporteur express. Il ne doit pas être utilisé par les transporteurs
express déposant un avis préalable pour le compte de leurs clients.
¤ Courrier (Fin commerciale) – Type d'entrée PNSI pour les aliments qui arrivent par courrier international à des fins commerciales.
¤ Courrier (Fin non-commerciale/expéditeur non-commercial)
– Type d'entrée PNSI pour les aliments qui arrivent par courrier international à des fins non-commerciales de la part d’expéditeurs non-commerciaux.
¤ Informel – Le type d'entrée PNSI informel couvre certaines expéditions commerciales, mais aussi des expéditions noncommerciales et par courrier selon la valeur et d'autres restrictions qui entrent pour consommation, c.-à-d. pour utilisation ou vente. Dans la plupart des cas, l'entrée informelle peut être utilisée si les aliments ont une valeur inférieure ou égale à 2 000 $, à l'exception de certains aliments soumis à des restrictions de quota/visa.

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    Déposer un nouvel avis préalable en ligne

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    Avis préalable

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    Avis préalable

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    Avis préalable

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    Avis préalable

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    Avis préalable

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    Avis préalable

  • 8
    Avis préalable

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